Règlement Intérieur de la Compagnie Aérienne Virtuelle Occitanie’Airlines

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de conduite, de sécurité et de fonctionnement au sein de la compagnie aérienne virtuelle Occitanie’Airlines. Chaque membre de la compagnie s’engage à respecter ce règlement pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité des opérations.

Chapitre 1 : Généralités

Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de Occitanie’Airlines, y compris le personnel administratif, les pilotes, les agents de bord, les techniciens, et tout autre personnel impliqué dans les opérations de la compagnie.

Article 2 : Adhésion

L’adhésion à Occitanie’Airlines implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Chapitre 2 : Conduite et Comportement

Article 3 : Comportement général

Les membres doivent faire preuve de professionnalisme, de courtoisie et de respect envers leurs collègues et les passagers. Tout comportement inapproprié, discriminatoire ou violent est strictement interdit.

Article 4 : Livrée OCA

Les membres doivent afficher la livrée officielle si celle-ci est disponible.

Article 5 : Confidentialité

Les informations sensibles concernant les opérations de la compagnie, les passagers et le personnel doivent rester confidentielles. Toute divulgation non autorisée est interdite.

Chapitre 3 : Sécurité

Article 6 : Sécurité des opérations

La sécurité est la priorité absolue de Occitanie’Airlines. Tous les membres doivent suivre strictement les procédures de sécurité en vigueur et signaler immédiatement tout incident ou anomalie.

Article 7 : Formations et qualifications

Les pilotes doivent suivre régulièrement des formations de mise à jour et maintenir leurs qualifications à jour. Aucune opération ne doit être effectuée par du personnel non qualifié.

Article 8 : Utilisation des équipements

Les équipements et matériels de la compagnie doivent être utilisés de manière appropriée et en conformité avec les instructions fournies. Toute défaillance ou dommage doit être immédiatement signalé.

Chapitre 4 : Relations

Article 9 : Horaire

La compagnie impose au moins un vol par mois.

Article 10 : Absence

Une trop grande absence non justifié en amont impose la suspension automatique du compte

Article 11 : Communication interne

La communication interne doit être claire et professionnelle. Les outils de communication de la compagnie doivent être utilisés.

Chapitre 5 : Procédures Disciplinaires

Article 12 : Sanctions

En cas de manquement aux dispositions du présent règlement, des sanctions disciplinaires peuvent être prises, allant de l’avertissement à la suspension, voire au licenciement en fonction de la gravité de la faute.

Article 13 : Procédure disciplinaire

Toute procédure disciplinaire doit respecter les droits de la défense. Le membre concerné doit être informé des faits qui lui sont reprochés et doit avoir la possibilité de s’expliquer avant toute décision.

Chapitre 6 : Révisions et Amendements

Article 14 : Révisions

Le présent règlement intérieur peut être révisé périodiquement pour s’adapter aux évolutions de la compagnie et des réglementations en vigueur.

Article 15 : Amendements

Tout amendement au règlement intérieur doit être approuvé par la direction de Occitanie’Airlines et communiqué à l’ensemble du personnel.

Conclusion

Le respect de ce règlement intérieur est essentiel pour assurer la sécurité, l’efficacité et le bon fonctionnement de Occitanie’Airlines. Chaque membre de la compagnie est tenu de le lire attentivement et de s’y conformer en tout temps.

Internal Regulations of the Virtual Airline Occitanie’Airlines

Preamble The purpose of these internal regulations is to define the rules of conduct, safety, and operation within the virtual airline Occitanie’Airlines. Each member of the company agrees to comply with these regulations to ensure the proper functioning and safety of operations.

Chapter 1: General Provisions Article 1: Scope These internal regulations apply to all members of Occitanie’Airlines, including administrative staff, pilots, flight attendants, technicians, and any other personnel involved in the company’s operations.

Article 2: Membership Membership in Occitanie’Airlines implies unconditional acceptance of these internal regulations. Any breach of these rules may result in disciplinary actions.

Chapter 2: Conduct and Behavior Article 3: General Behavior Members must demonstrate professionalism, courtesy, and respect towards their colleagues and passengers. Any inappropriate, discriminatory, or violent behavior is strictly prohibited.

Article 4: OCA Livery Members must display the official livery if it is available.

Article 5: Confidentiality Sensitive information regarding company operations, passengers, and staff must remain confidential. Any unauthorized disclosure is prohibited.

Chapter 3: Safety Article 6: Operational Safety Safety is the top priority of Occitanie’Airlines. All members must strictly follow current safety procedures and immediately report any incident or anomaly.

Article 7: Training and Qualifications Pilots must regularly undergo update training and keep their qualifications current. No operation should be conducted by unqualified personnel.

Article 8: Use of Equipment Company equipment and materials must be used appropriately and in accordance with provided instructions. Any malfunction or damage must be reported immediately.

Chapter 4: Relations Article 9: Schedule The company requires at least one flight per month.

Article 10: Absence Excessive unexplained absences will result in the automatic suspension of the account.

Article 11: Internal Communication Internal communication must be clear and professional. The company’s communication tools must be used.

Chapter 5: Disciplinary Procedures Article 12: Sanctions In case of a breach of the provisions of these regulations, disciplinary actions may be taken, ranging from warnings to suspension or even dismissal, depending on the severity of the offense.

Article 13: Disciplinary Procedure Any disciplinary procedure must respect the rights of the defense. The member concerned must be informed of the charges against them and must have the opportunity to explain themselves before any decision is made.

Chapter 6: Revisions and Amendments Article 14: Revisions These internal regulations may be periodically revised to adapt to the company’s developments and current regulations.

Article 15: Amendments Any amendment to the internal regulations must be approved by the management of Occitanie’Airlines and communicated to all staff.

Conclusion Adherence to these internal regulations is essential to ensure the safety, efficiency, and proper functioning of Occitanie’Airlines. Each member of the company is required to read them carefully and comply with them at all times.

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Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

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Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

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Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

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