Occitanie'Airlines

Règlement Général de Protection des Données 

Occitanie'Airlines

Nos RGPD !

OCT® faisant partie intégratante de la division aérienne de l'association CNFV®. Cela explique les précédentes mentions.

Mentions légales et politique de confidentialité

 

L’association Centre National de Formation Virtuelle ,soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.


Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :

Centre National de Formation Virtuelle

 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

L’association Centre National de Formation Virtuelle, déclarée auprès de la préfecture de Saint Germain en Laye sous le numéro 

dont le siège social est situé : 1 Rue du Panorama 78100 Saint-Germain-en-Laye

n° de téléphone : 01 30 61 34 00

adresse mail : contact@cnfv.fr

représentée par Kévin Julié, Président

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

Centre National de Formation Virtuelle est hébergé par Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street Larnaca 6023 (Cyprus).
 

 

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. 

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 


Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’association Centre National de Formation Virtuelle.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– nom et prénom

– adresse

– adresse mail

– numéro de téléphone

– date de naissance 

Pseudo, adresse IP

– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. 

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

 1 Rue du Panorama 78100 Saint-Germain-en-Laye .

 

Ou par email, à l’adresse :

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

 

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@cnfv.fr.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@cnfv.fr.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Article 13 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

Google / Odoo / CNFV (aucune utilisation commerciale) – à seul bute de suivre les élèves, bénévoles et les statistiques..

 

  La durée de vie de ces cookies est de treize mois.


Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.


Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@cnfv.fr.

 

Legal Notices and Privacy Policy

The National Virtual Training Center Association, committed to safeguarding individuals’ rights, especially regarding automated data processing, and with a desire for transparency with its clients, has implemented a policy detailing all such processing activities, their purposes, and the means available for individuals to exercise their rights effectively.
For additional information on personal data protection, we invite you to consult the following website: https://www.cnil.fr/.

Continued browsing on this site implies unreserved acceptance of the following provisions and terms of use.
The version of these terms of use currently online is the only one enforceable throughout the entire duration of use of the site until replaced by a new version.


Article 1 – Legal Notice

1.1 Site (hereinafter referred to as “the site”):

National Virtual Training Center

1.2 Publisher (hereinafter referred to as “the publisher”):

The National Virtual Training Center Association, registered with the Prefecture of Saint-Germain-en-Laye under number XXXXX,
Head office: 1 Rue du Panorama, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Phone: +33 1 30 61 34 00
Email: contact@cnfv.fr
Represented by: Kévin Julié, President

1.3 Host (hereinafter referred to as “the host”):

The National Virtual Training Center is hosted by Hostinger International Ltd., headquartered at 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Cyprus.


Article 2 – Site Access

Access to and use of the site is strictly for personal use. Users agree not to use this site and the information or data contained within for commercial, political, or advertising purposes, or for any form of unsolicited commercial solicitation, including emails.


Article 3 – Content of the Site

All trademarks, photographs, text, comments, illustrations, images (animated or not), video sequences, sounds, as well as all software applications used to operate this site and, more generally, all elements reproduced or used on the site are protected under intellectual property laws.
They are the full and exclusive property of the publisher or its partners. Any reproduction, representation, use, or adaptation of any part of these elements, including software applications, without prior written permission from the publisher, is strictly prohibited. The publisher’s failure to initiate proceedings upon becoming aware of unauthorized uses does not constitute acceptance of such uses or a waiver of legal action.


Article 4 – Site Management

To ensure proper site management, the publisher may at any time:

  • Suspend, interrupt, or limit access to all or part of the site or reserve access to the site, or specific parts of it, for a defined category of internet users;
  • Delete any information that may interfere with the site’s operation or contravene national or international laws;
  • Suspend the site for maintenance or updates.

Article 5 – Liability

The publisher cannot be held responsible for any malfunction, failure, difficulty, or interruption preventing access to the site or its features.
The equipment used to connect to the site is entirely the user’s responsibility. Users must take all appropriate measures to protect their equipment and data, particularly from internet-based viral attacks. Users are solely responsible for the sites and data they access.

The publisher cannot be held liable for legal actions against users:

  • Due to the use of the site or any service accessible via the internet;
  • Due to non-compliance with these terms of use.

The publisher is not liable for damages caused to users, third parties, or their equipment due to their connection or use of the site. Users waive any claim against the publisher in such cases.
If the publisher faces amicable or judicial proceedings due to a user’s use of the site, the publisher may seek compensation from the user for all resulting damages, amounts, rulings, and costs.

Article 6 – Hyperlinks

Users are strictly prohibited from creating any hyperlinks to all or part of the site without prior written authorization from the publisher.
The publisher reserves the right to refuse such authorization without having to justify their decision. If the publisher grants permission, it is always temporary and may be revoked at any time without obligation to provide justification.
The publisher has no control over the content of external sites accessible via hyperlinks on this site and assumes no responsibility for the content accessible through these links.


Article 7 – Data Collection and Protection

Your data is collected by the National Virtual Training Center Association.
Personal data refers to any information related to an identified or identifiable natural person (data subject). A person is considered identifiable if they can be directly or indirectly identified, particularly by reference to a name, identification number, or one or more elements specific to their physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural, or social identity.

Personal information collected on the site is primarily used by the publisher for managing relationships with users and, if applicable, for processing orders.
The personal data collected are as follows:

  • First and last name
  • Address
  • Email address
  • Phone number
  • Date of birth
  • Username, IP address
  • Financial data: in connection with the payment of products and services offered on the platform, financial data related to the user’s credit card may be recorded.

Article 8 – Rights of Access, Rectification, and Deletion of Your Data

In accordance with applicable data protection regulations, users have the following rights:

  • Right of access: Users may request access to their personal data by contacting the email address mentioned below. The platform may request proof of identity to verify the accuracy of the request.
  • Right to rectification: If the personal data held by the platform is inaccurate, users may request its update.
  • Right to deletion: Users may request the deletion of their personal data in compliance with data protection laws.
  • Right to restrict processing: Users may request the platform to limit the processing of their personal data under the conditions outlined in GDPR.
  • Right to object to data processing: Users may object to the processing of their data under the conditions outlined in GDPR.
  • Right to data portability: Users may request that the platform provide their personal data in a format that can be transferred to another platform.

Users can exercise these rights by contacting:
Address: 1 Rue du Panorama, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Email: contact@cnfv.fr

All requests must include a signed copy of a valid ID and indicate the address where the publisher can respond. Responses will be provided within one month of receiving the request. This period may be extended by two months if the complexity or volume of requests so requires.

Additionally, under Law No. 2016-1321 of October 7, 2016, users may organize the management of their data after their death. For more information, visit the CNIL website: https://www.cnil.fr.

Users may also file a complaint with the CNIL on its website: https://www.cnil.fr.
We recommend contacting us first before submitting a complaint, as we are at your disposal to resolve any issues.


Article 9 – Use of Data

Personal data collected from users is used to provide and improve platform services and maintain a secure environment. The legal basis for processing is the execution of the contract between the user and the platform.
Specific uses include:

  • Access and use of the platform by the user;
  • Management and optimization of the platform’s operation;
  • Implementation of user support services;
  • Verification, identification, and authentication of transmitted data;
  • Customization of services, including displaying ads based on user browsing history and preferences;
  • Prevention and detection of fraud, malware, and security incidents;
  • Management of disputes with users;
  • Sending commercial and advertising information based on user preferences;
  • Organizing the terms of use for payment services.

Article 10 – Data Retention Policy

The platform retains user data for as long as necessary to provide its services or support.
Beyond this period, data may be retained to comply with legal or regulatory obligations, resolve disputes, prevent fraud and abuse, or enforce our terms and conditions.


Article 11 – Sharing Personal Data with Third Parties

Personal data may be shared with third-party companies within the European Union in the following cases:

  • When users use payment services, the platform interacts with banking and financial companies for implementing these services.
  • When users post publicly accessible information in comment areas of the platform.
  • When users allow a third-party website to access their data.
  • When the platform uses service providers to provide user support, advertising, and payment services. These providers have limited access to user data as part of their services and are contractually obligated to use it in compliance with data protection regulations.
  • If required by law, the platform may transmit data to comply with legal claims or administrative and judicial procedures.
  • Article 12 – Commercial Offers

    You may receive commercial offers from the publisher. If you do not wish to, please click the following link: contact@cnfv.fr.
    Your data may also be used by the publisher’s partners for commercial solicitation purposes. If you do not wish this, please click the following link: contact@cnfv.fr.

    If, during your visit to the site, you access personal data, you must refrain from collecting, unauthorized use, or any act that may constitute an invasion of privacy or damage to the reputation of individuals. The publisher disclaims all responsibility in this regard.

    Data is retained and used for a period in accordance with current legislation.


    Article 13 – Cookies

    What is a « cookie »?
    A « cookie » or tracker is an electronic file placed on a terminal (computer, tablet, smartphone, etc.) and read, for example, when visiting a website, reading an email, installing, or using software or a mobile application, regardless of the type of terminal used (source: https://www.cnil.fr).

    The site may automatically collect standard information. All indirectly collected information will only be used to monitor the volume, type, and configuration of traffic using the site, to develop its design and layout, for administrative and planning purposes, and more generally, to improve the service offered to you.

    If applicable, « cookies » from the site publisher and/or third-party companies may be placed on your device with your consent. In this case, during your first visit to the site, a banner explaining the use of « cookies » will appear. Before continuing to browse, the client and/or prospect must accept or refuse the use of said cookies. The consent given will be valid for a period of thirteen (13) months. Users can disable cookies at any time.

    The following cookies are used on this site:

    • Google / Odoo / CNFV (no commercial use): solely for tracking students, volunteers, and statistics.

    The lifespan of these cookies is thirteen months.


    Article 14 – Product Photos and Representations

    Product photos accompanying their descriptions are not contractual and do not bind the publisher.


    Article 15 – Governing Law

    These site terms of use are governed by French law and are subject to the jurisdiction of the courts at the publisher’s headquarters, except for a specific jurisdiction arising from a particular law or regulation.


    Article 16 – Contact Us

    For any questions, information about the products on the site, or inquiries regarding the site itself, you can leave a message at the following address: contact@cnfv.fr.